Inconnu par les marocains jusqu’aux années 50, le livret de famille était délivré uniquement aux français et aux étrangers vivant au Maroc. La confusion dans les données démographiques, les considérations d’ordre juridique notamment en matière de statut personnel, la connaissance des droits et obligations des individus sur le plan des successions, ont amené le législateur a étendre la portée du livret de famille aux marocains et à le rendre obligatoire en vertu du dahir du 8 mars 1950.
inconnu par les marocains jusqu’aux années 50, le livret de famille était délivré uniquement aux français et aux étrangers vivant au Maroc. La confusion dans les données démographiques, les considérations d’ordre juridique notamment en matière de statut personnel, la connaissance des droits et obligations des individus sur le plan des successions, ont amené le législateur a étendre la portée du livret de famille aux marocains et à le rendre obligatoire en vertu du dahir du 8 mars 1950.
Un livret de famille à quoi çà sert ?
Le livret de famille est une source de renseignements précieux. Il permet de prouver la filiation, c’est à dire le lien juridique qui existe entre les enfants et les parents.
Il est aussi demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers comme l’extrait de naissance, la carte d’identité nationale ou le passeport.
A qui est-il remis ?
C’est un carnet remis au chef de famille, sur présentation de l’acte de mariage, de la carte nationale de la mère, de l’acte de naissance et du carnet de vaccination du nouveau-né. Cet enregistrement est fait en fonction du lieu de la naissance de votre enfant. Le responsable de la commune ou de l’arrondissement y inscrit le nouveau-né dans le registre des naissances. Toutes ces démarches doivent se faire sous un délai d’un mois.
Dans ce livret, vont figurer le nom ou les noms de ses épouses ainsi que ceux des enfants nés de son ou ses mariages. Il est la propriété exclusive de celui-ci.
Mais dans le cas où l’enfant n’est pas reconnu par son père, le livret de famille est délivré à la mère qui doit suivre les démarches précédentes et dans un même délai.
Sa valeur juridique
Le livret de famille est un moyen de prouver votre viabilité en matière de statut personnel et des successions, c’est à dire tout ce qui concerne le mariage, le divorce, la filiation et ses effets.
Il est à noter que le livret de famille se trouve à plusieurs reprises en contradiction avec les moyens de preuve utilisés par le droit musulman en matière de filiation et de successions.
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