e projet de loi relative à l’échange électronique de données adopté par le conseil de gouvernement le 18 janvier représente le premier jalon dans le processus de la confiance numérique. Menara publie l’avis de l’ANRT sur le contenu de ce texte relatif à la signature électronique et la cryptographie

L’année 2006 sera placé sous le signe de la confiance numérique. En effet, le conseil de gouvernement de 18 janvier dernier a adopté le projet de loi relative à l’échange électronique de données. Objectif : doter le Royaume d’un cadre juridique pour réglementer les transactions conclues par voie électronique et reconnaître l’équivalence des documents établis par voie électronique et sur support électronique.

Ce texte reconnaît aussi la signature électronique et l’usage de la cryptographie tout en mettant en place des gardes fous à travers un régime répressif de la cybercriminalité.

Jusqu’à présent, le projet tel qu’il a été soumis au gouvernement a été adopté en catimini et sur la base d’une mouture revue et corrigée du projet préparé en 2000 par la commission « commerce électronique » créée par le Premier ministre Abderhaman El Youssoufi.

Cependant, les réactions des professionnels ne se sont pas faits attendre. Premier concerné par ce nouveau dispositif juridique l’autorité de régulation.

Pour le directeur de l’ANRT, Mohamed Benchaaboun, « ce projet de loi se présente comme un cadre de référence cohérent dans sa vision globale. Néanmoins, certains points méritent des précisions à l’instar des aspects cryptographiques qui nécessitent une réflexion plus approfondie notamment par rapport au régime réglementaire concernant l’usage des moyens et prestations permettant l’authentification et la confidentialité ».

Sur le volet de la cryptographie, l’autorité de régulation a clarifié sa position « nous sommes pour une organisation hiérarchique à deux niveaux  avec une autorité de certification racine (RootCA) qui certifie les identités du reste des autorités de certification », ajoute le directeur de l’Agence.

A rappeler qu’après avoir passé le cap du conseil de gouvernement, le projet de loi doit être validé au conseil des Ministres avant son atterrissage au Parlement. Autrement dit, un processus de moins d’un an est nécessaire pour que le Royaume soit dotée d’un cadre juridique dédié à la confiance numérique.

Ce futur projet une fois adoptée par le pouvoir législatif doit être appuyé par une série de textes d’application pour rendre opérationnel l’ensemble de ses mesures.

bug d’intitulé !

Le projet de loi tel qu’il est adopté par le gouvernement souffre d’un bug d’intitulé. En effet, la note de présentation accompagnant ce projet l'appelle "projet de loi pour l'échange de données juridiques". Il s'agit sûrement d'une erreur, car il s'agit en fait, selon le corps du texte, de "l'échange de communications électroniques pour les transactions commerciales en ligne".

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