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Monde : France: la levée de l'état d'urgence au menu du Conseil des ministres

   
 
Posté par kamal le 3/1/2006 0:00:00 (46 lectures)

le Conseil des ministres doit examiner mardi un décret levant l'état d'urgence instauré le 8 novembre lors des émeutes dans les banlieues, sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.


L'état d'urgence prendra fin à compter du 4 janvier.

 Le Conseil des ministres se tient exceptionnellement mardi matin pour cause de voeux présidentiels.

Lundi, Jacques Chirac a décidé de lever à partir du 4 janvier l'état d'urgence décrété pendant les émeutes dans les banlieues, près de deux mois après son instauration.

"Le président de la République a reçu ce matin (lundi) le Premier ministre pour faire un point général de situation. A l'issue de cet entretien, le président de la République a décidé de mettre fin à l'état d'urgence à compter du 4 janvier 2006", a déclaré l'Elysée.

"Cette décision est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 janvier 2006", a ajouté le communiqué.

L'état d'urgence, une mesure exceptionnelle datant du début de la guerre d'Algérie, avait été décidé par le chef de l'Etat le 8 novembre en pleine crise des banlieues. Il avait ensuite été prolongé par le parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois maximum.

Craignant une nouvelle flambée de violences dans les banlieues à l'occasion du passage à la nouvelle année, les pouvoirs publics ont attendu la fin des fêtes qui donnent traditionnellement lieu à des débordements.

La loi du 3 avril 1955 permet notamment d'instaurer des couvre-feux et de procéder à des perquisitions sans le contrôle d'un juge.

Depuis la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'avait été instauré qu'en 1984 en Nouvelle-Calédonie, où il était resté en vigueur pendant six mois en raison de graves troubles dans ce territoire du Pacifique.

Par ailleurs, Jacques Chirac, après avoir donné le "la" en s'adressant aux Français samedi soir, poursuivra toute cette semaine son marathon des voeux.

Avec une cérémonie de voeux quotidienne à compter de mardi, tous les regards seront tournés vers le chef de l'exécutif, d'autant que le Parlement ne reprendra ses travaux que le 17 janvier.

Les voeux du gouvernement, prévus mardi avant le premier Conseil des ministres de 2006, donneront le coup d'envoi des cérémonies, étalées cette année sur deux semaines au lieu d'une. Ils seront suivis dans la journée des voeux du Conseil constitutionnel, et des bureaux du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social.

Le chef de l'Etat recevra mercredi les voeux de la presse, placés cette fois-ci en début de parcours et non à la fin comme de coutume, puis, jeudi, ceux des forces vives (syndicats, associations...) et des autorités religieuses.

Autre innovation, la cérémonie des voeux des Corps constitués, représentant la haute administration, aura lieu vendredi à la préfecture de Metz.

 
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